Détails du contrat : PA15-CU004-2
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7025
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification - valeur initiale du marché 11 390,40 $ - Location pour photocopieuse - modification pour prolonger contrat pour un an - Bureau régional du Pacifique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
23 août 2017
Date de début du marché :
1 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
12 855,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 390,40 $
Valeur de modification :
1 464,60 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PA15-CU004-2
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-