Détails du contrat : 45288069
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES LA CITÉ
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à d
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2010
Date de début du marché :
22 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
11 421,90 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45288069
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-