Détails du contrat : 2014086300

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Contrats

Nom du fournisseur :
NISSAN CANADA INC.
Description :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Parcs Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
2 mars 2015
Date de début du marché :
2 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 févr. 2015
Valeur totale du contrat :
23 804,55 $
Valeur d'origine dumarché :
23 804,55 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014086300
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-