Détails du contrat : 45355919
Contrats
Nom du fournisseur :
Ghislaine Roy
Description :
Services d'imprimerie
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
4 oct. 2015
Date de début du marché :
4 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2015
Valeur totale du contrat :
15 797,57 $
Valeur d'origine dumarché :
15 797,57 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45355919
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-