Détails du contrat : 45382703
Contrats
Nom du fournisseur :
P.R. CLEANING & RESTORATIONS INC.
Description :
Bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
646
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2017
Date de début du marché :
6 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
24 885,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 685,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45382703
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-