Détails du contrat : 45382949
Contrats
Nom du fournisseur :
Uxbridge Tree Service Inc
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B004
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Études ressources naturelles
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
18 janv. 2017
Date de début du marché :
18 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
41 132,00 $
Valeur d'origine dumarché :
41 132,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45382949
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-