Détails du contrat : 45385336
Contrats
Nom du fournisseur :
Entrepôt de Tapis Chambly Inc.
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Autres travaux d'entreprises de construction spécialisées - revêtement de sol
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
9 mars 2017
Date de début du marché :
9 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 745,28 $
Valeur d'origine dumarché :
11 745,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45385336
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-