Détails du contrat : 45385465
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR INUIT LTD.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR23
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 mars 2017
Date de début du marché :
14 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2017
Valeur totale du contrat :
14 601,46 $
Valeur d'origine dumarché :
14 601,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45385465
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6OSQ-020001/202/SQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-