Détails du contrat : 45386037

Contrats

Nom du fournisseur :
BNC Cleaning Solutions
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Parcs Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
15 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 mai 2018
Valeur totale du contrat :
33 215,45 $
Valeur d'origine dumarché :
33 215,45 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45386037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-