Détails du contrat : 45386782
Contrats
Nom du fournisseur :
Samuel & Son Company Limited
Description :
Métaux ferreux
Code d’article économique :
1160
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9500
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
7 avr. 2017
Date de début du marché :
7 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
38 158,54 $
Valeur d'origine dumarché :
38 005,66 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45386782
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
5P110-141013/001/KIN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-