Détails du contrat : 45389672
Contrats
Nom du fournisseur :
Artefactuel
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B500
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
8 juin 2017
Date de début du marché :
8 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
41 487,12 $
Valeur d'origine dumarché :
41 487,12 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45389672
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5P110-14-1020/005
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-