Détails du contrat : 45371175
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD.
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C122
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Engineering Services
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
3 août 2017
Date de début du marché :
5 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
255 625,21 $
Valeur d'origine dumarché :
165 842,19 $
Valeur de modification :
34 460,48 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45371175
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5p301-14-0001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-