Détails du contrat : 45387772
Contrats
Nom du fournisseur :
Université Sainte-Anne Halifax
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
8 mai 2017
Date de début du marché :
8 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
1 080,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 890,00 $
Valeur de modification :
-54 810,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45387772
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EC095-140003/011/MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-