Détails du contrat : 45392381
Contrats
Nom du fournisseur :
Dexter Construction Company Ltd.
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5113
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Travaux de remblayage et de déblaiement de sites
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 juil. 2017
Date de début du marché :
12 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
516 568,50 $
Valeur d'origine dumarché :
514 320,25 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45392381
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-