Détails du contrat : 2BS7612510
Contrats
Nom du fournisseur :
Itex Inc.
Description :
Logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2017
Date de début du marché :
17 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
66 728,04 $
Valeur d'origine dumarché :
66 728,04 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BS7612510
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-