Détails du contrat : 45378861
Contrats
Nom du fournisseur :
FRANCIS H.V.A.C. SERVICES LTD.
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX41
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2017
Date de début du marché :
28 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
10 687,16 $
Valeur d'origine dumarché :
9 220,80 $
Valeur de modification :
1 466,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45378861
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-