Détails du contrat : 45393752
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERATRICE TROIS-RIVIERES
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5900
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2017
Date de début du marché :
13 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
14 900,76 $
Valeur d'origine dumarché :
6 427,10 $
Valeur de modification :
8 473,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45393752
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-