Détails du contrat : 45382218
Contrats
Nom du fournisseur :
Mountain Park Glass Works Ltd.
Description :
Bâtiments industriels
Code d’article économique :
635
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5179
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2016
Date de début du marché :
22 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
20 160,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 160,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45382218
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-