Détails du contrat : 45382845
Contrats
Nom du fournisseur :
K + S Sel Windsor Ltée
Description :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Code d’article économique :
1121
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6800
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2016
Date de début du marché :
15 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
41 915,66 $
Valeur d'origine dumarché :
41 915,66 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45382845
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-160006/001/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-