Détails du contrat : 2016025200
Contrats
Nom du fournisseur :
Jozef Pauliny
Description :
Animaux vivants, incluant leur fourrage
Code d’article économique :
1111
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8700
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2016
Date de début du marché :
3 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
26 082,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 082,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016025200
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-