Détails du contrat : 45398933
Contrats
Nom du fournisseur :
43565 Yukon Inc.
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K101
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2018
Date de début du marché :
7 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 mars 2018
Valeur totale du contrat :
16 065,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 065,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45398933
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-