Détails du contrat : 45401685
Contrats
Nom du fournisseur :
H. J. R. Asphalt LP
Description :
Acquisitions des routes ou pistes d'envol
Code d’article économique :
1316
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
9 avr. 2018
Date de début du marché :
9 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
6 038 313,75 $
Valeur d'origine dumarché :
6 038 313,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45401685
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-