Détails du contrat : 45402650
Contrats
Nom du fournisseur :
LES GAZONS MICHEL
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K104
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Collecte des dechets solides et le service d'elimination
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
7 mai 2018
Date de début du marché :
7 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
51 259,29 $
Valeur d'origine dumarché :
51 259,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45402650
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-