Détails du contrat : 2017200800
Contrats
Nom du fournisseur :
KOBAYASHI + ZEDDA DESIGN GROUP
Description :
Autres bâtiments non-résidentiels
Code d’article économique :
1369
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
4 juin 2018
Date de début du marché :
4 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
28 210,35 $
Valeur d'origine dumarché :
28 210,35 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017200800
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-