Détails du contrat : 2018038200
Contrats
Nom du fournisseur :
Wajax power systems
Description :
Pièces de navires et bateaux
Code d’article économique :
1257
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2090
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
13 juin 2018
Date de début du marché :
13 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2018
Valeur totale du contrat :
35 373,23 $
Valeur d'origine dumarché :
35 373,23 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018038200
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-