Détails du contrat : 45397022
Contrats
Nom du fournisseur :
617791 NB Inc. Mike bike shop
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
683
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX49
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
22 août 2018
Date de début du marché :
6 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
10 350,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 625,00 $
Valeur de modification :
1 725,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45397022
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-