Détails du contrat : 45408481
Contrats
Nom du fournisseur :
AINLEY GRAHAM & ASSOCIATES LIMITED
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
1339
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B500
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2018
Date de début du marché :
27 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
24 803,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 803,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45408481
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5P110-13-1001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-