Détails du contrat : 2015016401
Contrats
Nom du fournisseur :
WSP Canada Group Limited
Description :
Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs
Code d’article économique :
1335
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C122
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2018
Date de début du marché :
18 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2019
Valeur totale du contrat :
649 351,11 $
Valeur d'origine dumarché :
649 351,11 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015016401
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EQ754-130495/001/PWL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-