Détails du contrat : 2018037201
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC Systems Inc.
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-161893001XL / Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 mai 2018
Date de début du marché :
22 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
26 936,43 $
Valeur d'origine dumarché :
26 936,43 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018037201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-