Détails du contrat : 45408144
Contrats
Nom du fournisseur :
Habitat Systems Incorporated
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C129
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente
Commentaires supplémentaires :
Design, fabrication et installation de terrain de jeux
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
18 sept. 2018
Date de début du marché :
18 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 mai 2019
Valeur totale du contrat :
201 586,35 $
Valeur d'origine dumarché :
201 586,35 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45408144
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5P300-15-0002
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-