Détails du contrat : 2018107100
Contrats
Nom du fournisseur :
Central Life Sciences
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits,
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6800
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
23 avr. 2019
Date de début du marché :
23 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
31 733,25 $
Valeur d'origine dumarché :
31 733,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018107100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-