Détails du contrat : 45410501
Contrats
Nom du fournisseur :
Hinton & District Chamber of Commer
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T003
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2018
Date de début du marché :
1 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
18 060,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 980,00 $
Valeur de modification :
9 240,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45410501
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-