Détails du contrat : 45422803
Contrats
Nom du fournisseur :
Allied Projects Ltd.
Description :
Acquisitions des routes ou pistes d'envol
Code d’article économique :
1316
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2019
Date de début du marché :
5 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 juin 2020
Valeur totale du contrat :
692 229,30 $
Valeur d'origine dumarché :
997 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45422803
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-