Détails du contrat : 45421936
Contrats
Nom du fournisseur :
LEVAC PROPANE Inc
Description :
Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits
Code d’article économique :
1128
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
8 oct. 2019
Date de début du marché :
8 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
24 144,76 $
Valeur d'origine dumarché :
9 772,88 $
Valeur de modification :
14 371,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45421936
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-