Détails du contrat : 45429658
Contrats
Nom du fournisseur :
736902 ONTARIO LTD
Description :
Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs
Code d’article économique :
1335
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5132
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
19 juin 2020
Date de début du marché :
19 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
4 781 312,50 $
Valeur d'origine dumarché :
4 781 312,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45429658
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-