Détails du contrat : 45425875
Contrats
Nom du fournisseur :
Joe Parsons Construction Limited
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR23
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente
Commentaires supplémentaires :
Location de machinerie
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2020
Date de début du marché :
5 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
11 362,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 362,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45425875
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5P300-19-0162/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-