Détails du contrat : 45431204
Contrats
Nom du fournisseur :
626498 ALBERTA LTD
Description :
Voyage - fonctionnaires - Formation des employés
Code d’article économique :
254
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR99
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
26 août 2020
Date de début du marché :
30 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
177 927,38 $
Valeur d'origine dumarché :
177 927,38 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45431204
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-