Détails du contrat : 45431601
Contrats
Nom du fournisseur :
Productions Micheline Sarrazin inc.
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T005
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2020
Date de début du marché :
9 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
103 477,50 $
Valeur d'origine dumarché :
103 477,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45431601
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-