Détails du contrat : 45432594
Contrats
Nom du fournisseur :
NELSON ENVIRONMENTAL REMEDIATION LT
Description :
Services reliés à l'assainissement des sites contaminés
Code d’article économique :
496
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5114
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
14 oct. 2020
Date de début du marché :
14 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
93 065,96 $
Valeur d'origine dumarché :
93 065,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45432594
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-