Détails du contrat : 2019047200
Contrats
Nom du fournisseur :
Happier Camper Inc.
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2330
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2020
Date de début du marché :
21 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
49 144,30 $
Valeur d'origine dumarché :
49 144,30 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019047200
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-