Détails du contrat : 2020020101
Contrats
Nom du fournisseur :
STQRY
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2020
Date de début du marché :
3 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
39 995,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 995,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020020101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-