Détails du contrat : 45434670
Contrats
Nom du fournisseur :
Curve Lake First Nation
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2021
Date de début du marché :
8 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
35 555,45 $
Valeur d'origine dumarché :
35 555,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45434670
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-