Détails du contrat : 2021001300
Contrats
Nom du fournisseur :
ESRI CANADA LTD
Description :
Services gérés dans le domaine de la technologie de l'information
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
4 mai 2021
Date de début du marché :
12 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
31 813,58 $
Valeur d'origine dumarché :
31 813,58 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021001300
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-