Détails du contrat : 45439499
Contrats
Nom du fournisseur :
Fundy Park Store Ltd
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
8900
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
7 juin 2021
Date de début du marché :
7 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
11 908,50 $
Valeur d'origine dumarché :
7 998,50 $
Valeur de modification :
3 910,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45439499
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-