Détails du contrat : 45436958
Contrats
Nom du fournisseur :
Location Hebert 2000 Ltee
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR23
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 avr. 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
10 439,73 $
Valeur d'origine dumarché :
9 134,76 $
Valeur de modification :
1 304,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45436958
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-