Détails du contrat : 45444941
Contrats
Nom du fournisseur :
McElhanney Consulting Services Ltd.
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C122
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'ingénierie
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
24 déc. 2021
Date de début du marché :
24 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
46 451,66 $
Valeur d'origine dumarché :
46 451,66 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45444941
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5P420-17-5023
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-