Détails du contrat : 45446563
Contrats
Nom du fournisseur :
FINELLA PESCOTT
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B104
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Commentaires supplémentaires :
Faune
Nom de l'acheteur :
LeClerc, Christine
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2022
Date de début du marché :
25 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mai 2023
Valeur totale du contrat :
15 540,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 540,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45446563
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Entente définitive avec la Première nation de Kluane
Entente définitive avec la Première nation de Kluane
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet