Détails du contrat : T211714002
Contrats
Nom du fournisseur :
COAT OF MANY COLORS PAINTING &
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5173
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
B3G
Nom de l'acheteur :
Jeff, Anderson
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
2 mars 2022
Date de début du marché :
2 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 mars 2022
Valeur totale du contrat :
23 147,78 $
Valeur d'origine dumarché :
23 147,78 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T211714002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
46001714
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet