Détails du contrat : 45450578
Contrats
Nom du fournisseur :
Fox Enterprises
Description :
Location de navires
Code d’article économique :
566
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL19
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
A0P
Nom de l'acheteur :
Knott, Bonnie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
29 juin 2022
Date de début du marché :
29 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
149 270,00 $
Valeur d'origine dumarché :
149 270,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45450578
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet