Détails du contrat : 45448028
Contrats
Nom du fournisseur :
Enterprise Rent A Car
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR23
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
M1B
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
6 mai 2022
Date de début du marché :
6 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
10 019,44 $
Valeur d'origine dumarché :
9 908,64 $
Valeur de modification :
110,80 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45448028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-200392/007/LP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet